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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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12 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
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cr
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2 octobre 2001
ou trois semaines, deux autres (Z..., A...) depuis le matin même du contrôle, un autre enfin (F...) depuis le 5 ou 6 mai 1997 ; un transport à l'hôtel Taiwana révélait que le registre du personnel était
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4 avril 2002
X..., se trouvaient dans la salle Gordini, depuis Ia fin de la matinée pour Fabien M..., assis sur une table pour Philippe E..., que Serge II..., Michel L..., Marcel W..., Lionel DD..., Raymond P... et
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Cour d'Appel
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25 mars 2016
Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
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Chambre sociale-2ème sect
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9 janvier 2025
GIREXA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat
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