CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3e9cdc6046d4722ceea
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026 ENTRE SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
J.E.X.
6a0f7055cdc6046d477dfb09
19 mai 2026
MAISONS & CITE - [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Frédéric MASSIN
CTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e761
4 octobre 2024
[D] [U], demandeur, demeurant [Adresse 1][Adresse 3], comparant assisté de Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES D'une part, Et : [5], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2539
19 janvier 2023
du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 02 avril 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1222 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Saisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674bdc
3 juillet 2025
[Z] [C], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], demeurant chez Mme [F] [C] - [Adresse 5] ; Représenté par Maître Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES ;
Contentieux <= 10.000€
69655f83cdc6046d4711419b
5 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747602
24 avril 2025
DBVT-V-B7I-VVNI Juge des contentieux de la protection de Valenciennes du 06 Juin 2024 APPELANTE - DEFENDERESSE à l'incident SA Franfinance [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
63d0d5ab81a7b805de12b53c
24 janvier 2023
avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [V] [L] né le 18 mars 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
Procédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63f
VERSAILLES, substitué par Me POTEL, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric
66fda2f138de0398b51cc843
1 octobre 2024
immatriculée au RCS de DOUAI sous le n°334 654 035, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Frédéric
69808e0dcdc6046d479e901a
[K] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric MASSIN de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, DEFENDERESSE S.A.S.
JRDP
64a66040bbd03a05db965222
5 juillet 2023
[X] [P], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (Congo) demeurant à [Adresse 5] ayant pour avocat Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de Valenciennes, demeurant [Adresse 1] Les
Référés expertises
66335ab8c0d3e3fe99cad72c
2 avril 2024
[O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : M.
2EME PROTECTION SOCIALE
635b7170b201587f74be00ee
27 octobre 2022
DE DOUAI EN DATE DU 05 Février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric
Référés
67058bf01296b51ba2b7e769
8 octobre 2024
SERVICE AUTO AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Frédéric MASSIN,
626b8170d1fb03057d9a50fd
28 avril 2022
Portalis DBVT-V-B7E-S3XG Jugement (N° 11-19-908) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTE SA Credit du Nord [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
6438f253a942a604f5e93454
13 avril 2023
] [Localité 4] Représenté par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Postale Consumer Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa544c601f0831899169b
5 octobre 2023
rendu le 20 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [E] née le 29 avril 1954 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric
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