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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c50
22 janvier 2015
DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
6707702981e733ee26982f0b
9 octobre 2024
SAMSIC ASSISTANCE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 500 277 975 [Adresse
60358650337a31ab4e374336
7 avril 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
JCP Amiens Référé
67eeea4ab848dd6814c63a87
3 avril 2025
SIP [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne
67eeea4bb848dd6814c63a8f
SIP [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Adresse
67eeea4bb848dd6814c63a9f
SIP [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
.
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c911f1cdc6046d47645fec
Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69c9121dcdc6046d476462eb
616282377a007b88ee1566fa
3 octobre 2013
2ème Section - RG n° 09/02588 APPELANT : Monsieur [K] [S] né [Date naissance 2] 1933 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Frédéric
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M. Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M.
Trib. de Commerce
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier PICARD
3ème Chambre Commerciale
65a785008121050008662f12
16 janvier 2024
[R] pour insuffisance d'actif rendu le 30 mars 2023, - Débouté la société Beauvois-Picard de sa demande de rétractation du jugement de clôture de la liquidation judiciaire du 30 mars 2023, - Dit que
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
[Q] [F] auprès de la Caisse de Crédit Agricole Brie-Picardie, pour cette vente du 27 juin 2011, En conséquence, - condamné in solidum les époux [M] [U], Mme [K] [C] épouse [U] à payer à M.
69b74fe9cdc6046d47cdf047
69b74ffecdc6046d47cdf183
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
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