Bernardo CAPECCI 1944 Ascoli Piceno 32. Vito CARADONNA 1963 Riccione 33. Antonino CARAVELLO 1964 Modène 34. Giuliano CARESTINI 1958 Bologne 35. Rosario CARINO 1962 Modène 36.

MESTADE et de la SAS PROMOTION PICHET.

Le service a retenu un taux de 20 % en ce qui concerne le vin en pichets correspondant à des achats de vin en conditionnement de 150 centilitres.

JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

Monsieur Frédéric Y... décédé né le [...] à [

IMMEUBLE SIS 18 RUE GEORGES MERAN [B] [A] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL

"Des patrons en colère qui se sentent mal traités, mal aimés aujourd'hui en France ; c'est le cas de Frédéric A...", explique le reporter de France Télévision.

Italy 04/04/2013 Niky BIANCHI 1977 Ascoli Piceno Italian Maria Rita PUGLIA Ascoli Piceno Ascoli Piceno District Court R.G. 937/2007 Judgment no. 376/2008 28/03/2008 Ancona Court of Appeal R.G. 198/2009

Protocole n o 1 (protection de la propriété) de la Convention européenne des droits de l’homme     Principaux faits   La requérante est une société par actions ayant son siège à Ascoli Piceno

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Frédéric

du 22 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/54767 APPELANTE Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH.INGENIERIE suite à transmission universelle de patrimoine réalisée le 1er octobre 2023 dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 811 831 924 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Frédéric

INTIMES SCI 13 MARLIERES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Guillaume

(SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON LLE Composition

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.