[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau

Frédéric B...(...) pour une durée illimitée (...) » ; Qu'un congé en date du 25/ 03/ 2008 est signifié par exploit d'huissier à la demande de la Sarl RV IMMOBILIER-représentée par son gérant en exercice

, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, Assistées de Me Frédéric

par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 Décision du 25 janvier 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06539 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEIA COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

INTIMEE : Société DMC ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric

QUEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me SOURDON Emmanuel, avocat au barreau de PARIS [Y] [B] Profession: architecte de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté

JACOBI CARBONS FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme de

ECODDS RCS 751 139 940 Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX

APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 27 Août 1984 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

le n° 444 374 417, représentée par ses gérantes en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101, postulant et par Me Frédéric

Frédéric STICKER, Greffier.

AXA FRANCE IARD Recherchée en sa qualité d’assureur de la SARL CARON [Adresse 17] [Localité 29] représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L.

J'ai appris à Mme [L] pour la clé sans faire exprès.

Baie des Anges né le [Date naissance 3] 1962 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Frédéric

Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R007 INTIMÉE: SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Frédéric ALLEAUME avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

[U] a donné son consentement exprès à cet engagement de caution. Par acte du 25 février 2014, M.

sur le bien immobilier sis [Adresse 5] /[Adresse 3] à [Localité 8]; - CONSTATER que les deux conditions suspensives prévues dans la promesse de vente du 22 octobre 2021 ont été réalisées avant l’expiration

Me Linda AZIZI, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1551 INTIMÉE OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION (ANCIENNEMENT ANAEM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

Le jugement querellé sera donc confirmé de ce chef.