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38 184 résultats pour « Frédérik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Frédéric, - X... Christophe, - F...

Source officielle

Page 7 sur 1910

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CC

civ2

61372173cd580146773f3dd0

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Frédéric X..., étudiant, domicilié à l'école maternelle au Rond Pré à Senones (Vosges), 2°/ de la Mutuelle assurance instituteurs de France A..., dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 3°/

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424040

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

que les constatations dans les instants suivants immédiatement le décès, notamment la découverte de cinq cartouches non percutées, accréditent la manipulation du barillet de son arme de service par Frédéric

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227aa

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Frédéric, prévenu, - Y... Nasser, - Y... Meshari, - Y... Y..., - A... Chantal, épouse Y..., - A...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f20e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles-Henri X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de Frédéric

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d820

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Frédéric, - LE Y...

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CC

cr

édure suiviec/Laurent X

613725f7cd58014677421e8a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Christine, épouse Z..., partie civile en son nom personnel et au nom de son fils mineur Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui,

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

solution de facilité qui a été retenue : Guy Z... étant présent sur le site, il a signé le plan ; que Jean X... ne s'est pas expliqué sur les raisons pour lesquelles le chantier a ensuite été confié à Frédéric

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e28e

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Fabrice X... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, pour s'être rendu complice du crime d'homicide volontaire imputé à Frédéric

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Claude Z

61372586cd5801467741e80d

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Claude Z... du chef de coups ou violences volontaires

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civ3

6137231ecd58014677405a42

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Frédéric X..., demeurant ..., 2 / de la société Frédéric X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

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cr

613725b8cd5801467742006d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

qu'il se montrait agressif envers le dénommé X..., et l'invitait à prendre place dans son véhicule automobile, vraisemblablement pour y régler un problème de dette ; que suivant les déclarations de Frédéric

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civ1

613722b6cd58014677400796

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 avril 1993) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant Frédéric et d'octroi d'un droit de visite et d'hébergement

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cr

61372676cd58014677425c06

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Francisco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 25 juin 1996, qui, après acquittement de Frédéric B..., du chef de meurtre, ainsi que de Philippe C... et de Béatrice

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civ1

6137240ccd5801467741196a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

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civ1

6137241acd58014677412509

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

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civ1

6137241acd5801467741250a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

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civ1

6137241bcd580146774125db

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

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CC

civ1

6137241bcd580146774125dc

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424280

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Jean-Luc, - Union locale CGT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui sur leur plainte contre Michel Z..., Frédéric

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