X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur requête ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les demandes de la société Frega et de M.

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 janvier 1996) d'avoir, sur la demande de son frère Daniel, ordonné l'inscription d'une somme de 80 000 francs au passif de la succession de leur mère, à

s'être enquis de son domicile auprès de la gardienne ou des voisins de l'immeuble ; qu'il n'a pas été démontré par le Préfet de Police que toutes les démarches ont été faites pour la joindre chez son frère

vérité; que l'information minutieusement menée de manière complète a permis d'établir, sans doute possible, toutes les hypothèses ayant été envisagées, d'une part que l'unique cause de la mort des frères

Y..., a acquis l'autorité de la chose jugée, et a condamné Mélanie X... in solidum avec son assureur Azur Assurances IARD à payer à Frédérique Y... la somme de 2.000 euros à titre de provision ; "aux

[V] [U] qu'il détenait un mandat de représenter son frère pour la conclusion du bail, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute de M.

[O] agissant en qualité d'ayant-droit de son frère M.

X... a été embauché par la société Dewitte frères en qualité de chauffeur-taxi médical le 2 septembre 1996, d'abord par deux contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, les parties

Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. E...

; - "je n'ai jamais été d'accord pour avoir ces relations sexuelles avec mon frère et il le savait parfaitement" (D 5), - "il est faux également de prétendre que je n'ai manifesté aucune opposition ni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un

2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Institut Laetitia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Free

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rubio frères

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger frères

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute de conduite de Jean-Orange X... était la cause exclusive de la collision survenue entre son véhicule et ceux de Fred

procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hélène et Jeanne X... coupables du chef de dénonciation calomnieuse à l'égard de leur frère

The investigator also recorded traces of blood on the left side of the trousers, a “blood-like” trace on the right back side (where the knee bends) and a hole with burnt edges in the same area. 6 .

[E] et Mme [D] à l'encontre d'une ordonnance de règlement qui renvoie leur frère ou mari devant la cour d'assises, spécialement composée, du chef de meurtre en bande organisée, et qui après disjonction