exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI LENUZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Bourg 37330 VILLIERS AU BOUIN représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Myriam ANOUARI de la SCP CHASSANY

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/03486 - N° Portalis

TEXAS DE FRANCE créée en 1994 avec pour nom commercial est propriétaire : - de la marque française déposée à l'I.N.P.I. le 29 octobre 1993 sous le numéro 93 491062 en classes 9 et 38, et renouvelée le

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Claudia Westerdiek   Peer Lorenzen   Greffière   Président ANNEXE 1 Liste des requérants Les requérants, des ressortissants français, sont   : Mme Françoise BAUS épouse CHAPLAIN, née

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

France acheminement (la société), qui exerce une activité de franchiseur dans le transport, a constitué un réseau de franchisés sur l'ensemble du territoire national ; qu'aux termes des accords de franchise

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/805 Rôle N° 15/06105 SCA LA FAVORITE C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Xavier

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier ARRIGHI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 47 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01728 - N°

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

sentait le sexe en érection de son père contre sa jambe (arrêt p. 35) ; qu'il existe, dès lors, des charges suffisantes à l'encontre d'Alain C... d'agressions sexuelles commises sur son propre fils François-Xavier

APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société [11] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

00278 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 22/01549 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYHD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 23] 13 Mai 2022 19/00587 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

des hémophiles c   France, requête n o 77654/01, décision du 25 avril 2002, Association des amis de Saint-Raphaël et de Fréjus c.

ZAC Port d'Evry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Me Jérôme HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :