VIGNEAU, président Décision n° 10724 F Pourvoi n° X 22-11.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

[H], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [G], et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M.

[P] de ses demandes indemnitaires plus amples ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards aux entiers dépens ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 10244 F Pourvoi n° K 24-21.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° C 23-15.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[I], -par l'Assurance mutuelle des motards, et condamne : -l'Assurance mutuelle des motards et M.

Joseph de nationalité française, célibataire Sans profession Prévenu, appelant , comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, MR ET MADAME Y...

novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François

VIGNEAU, président Décision n° 10256 F Pourvoi n° Z 21-21.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

VIGNEAU, président Décision n° 10334 F Pourvoi n° F 22-10.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

VIGNEAU, président Décision n° 10310 F Pourvoi n° A 23-18.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge solidaire de l'association PUMSD, de la fédération française des motards en colère, antenne du Var, de Mme C, de M. N, de M. L, de M. H, de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ37 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Domidom franchise, société à responsabilité limitée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [D] [W], 2°/ M.

S... de ce que le motard aurait été dans l'angle mort de son rétroviseur, M.

née le [...] à MARSEILLE - de nationalité Française, demeurant [...]