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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68b
16 mai 2006
16 mai 2006
Représenté par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI S. A. R. L.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474492.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
17 juin 2010
Assistée de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE POPULAIRE DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [K] [S] [L] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda38184e10947e482e818a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[U] [Y] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] ([Localité 4]), de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Frank Beckelynck, avocat au barreau de Lille INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
3 juin 2008
LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861af
25 avril 2002
25 avril 2002
N. la somme de 2.000 francs d'indemnité contractuelle, - a condamné Madame Y... à payer à la société C.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
31 mai 2012
02 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SARL CAR TRANSIT INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cba8cdc6046d47c217f5
1 avril 2025
1 avril 2025
Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
1 avril 2025
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société CGEA REFRIGERATION France police FRL00014920 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VELMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00378
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
5 mars 2012
VALUE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître HOUSSIERE de la SCP LEMMENS HOUSSIERE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE constitué aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
22 mars 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués Assistée du Cabinet d'Avocats DOMINIQUE-ROGER DUFOURG du barreau de PARIS Monsieur [V], [D],
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e0f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[L] [X] [I] Mme [W] [J] épouse [X] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89177
15 décembre 2005
15 décembre 2005
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3c
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Succombant, la SCI France IMMO sera condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c729
2 septembre 2008
2 septembre 2008
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me TASTET, avocat au barreau de DAX La Société AXA FRANCE VIE 26 Rue Drouot 75009 PARIS prise en la personne de son
Source officiellePage 7 sur 84