AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Cette franchise sera déduite de la somme due par la société AXA France Iard qui sera ainsi condamnée à payer à la société Mahe Hubert la somme de 28 318 euros au titre des travaux de reprise.

00419 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel AMIRDA Me François VACCARO Copies certifiées conformes délivrées à : Mustapha X...

Hubert X... comme redevable de ladite imposition par l'émission de deux rôles concernant l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1973, l'un à raison des résultats de l'exploitation en France non déclarés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Humbert Z... a été embauché par M. André Y... en qualité d'employé polyvalent pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et moyennant un salaire brut mensuel de 6 663, 67 francs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Hubert, - B... Brigitte, - B... Jacky, - Y... Philomène, - X... Sabrina, - X...

Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.

Humbert, demeurant ..., 7°/ de Madame C...

LAMBERT A PAYER A HUMBERT, VRP MULTICARTES, QU'ELLE AVAIT ENGAGE COMME REPRESENTANT AUPRES DE CERTAINS MAGASINS A GRANDES SURFACES ET DE CERTAINS GROUPEMENTS D'ACHAT, UNE PROVISION DE 165.300 FRANCS CORRESPONDANT

Ils sollicitent donc la condamnation de Madame HUBERT au paiement à Monsieur X... des sommes de 58.430,70 francs (8.907,70 euros) TTC et de 500.000 francs (76.224,51 euros) au titre respectivement des

(XVIème) pour un prix de 14 120 000 francs pour 9 712 000 francs au bénéfice de B..., et le second document (lettre du 19 novembre 1991), qui confirme le versement irrévocable de cette somme sur le compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Alain, Hubert et Yves Y..., les conclusions de M.

AG était imposable en France sur le fondement de l'article 15-1 de la convention fiscale franco-suisse à raison de la fraction de la plus-value réalisée par la société civile immobilière "Château des