Par un mémoire enregistré, le 31 août 2023, la SA Axa France Iard, assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Rigeade, avocate, membre de la SCP SVA, conclut à ce qu'il lui soit donné acte

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000

GROUPE HABITER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeurant [Adresse 26], avocats

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société AXA France Iard, représentée par la société civile professionnelle (SCP) SVA, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et conclut

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00068 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFW Société JWT C/ S.A.S. ENOWE, S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2026 (1 pages

SCP ARGELLIES- APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU UMICORE FRANCE

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la société anonyme Axa France Iard, représentée par la SCP d'avocats Cascio, Ortal, Dommée, marc, Danet, déclare ne pas s'opposer à la mesure, sous les protestations

charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00815 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS/FRANCE

Par un mémoire enregistré, le 5 janvier 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Marc, avocat, associé de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc

Fait en français puis communiqué par écrit le 10 décembre 2015.

PHILIPPE [X] [R] [P] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT » prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Davigel, société anonyme dont le siège

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP DE NIMES 28 février 2020 RG :17/02523 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES) C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.

- ORTAL-CASCIO Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.