CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles, Fabrice Z..., demeurant à Paris (5e), ..., 2°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Villiers Saint Frédéric

Frédéric Z..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation de deux arrêts rendus le 4 novembre 1992 et le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit

Le délai de prescription biennal de l'article L114-1 est dès lors inopposable au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Chalets d'Or.

D, - les observations de Me Cholet pour les requérants et de Me Brocherieux pour la commune nouvelle de Val d'Usiers. Considérant ce qui suit : 1.

L M B, représenté par Me Chollet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités maltaises, ainsi que l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la Selas Frédéric Rolland et associés, représentée par la SCP Delage Bedon, conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt de

Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 9 mai 2007, qui a renvoyé Frédéric

AERMEC, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 1] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON E.U.R.L.

PARTIE EN DÉFENSE : MONDIALE FIBRE 45 (SAS) 65 T, rue André Gide 45120 Châlette-sur-Loing Absente.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Frédéric X..., 2°/ Madame Suzanne, Ursule B..., épouse X..., demeurant tous

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 septembre 2007, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

[C] n'est pas fondé à agir au titre des préjudices qu'auraient subis le terrain et le chalet car il a vendu son terrain, et partant son chalet, à un promoteur afin que ce dernier mène une opération de

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Frédéric, contre l'arrêt n° 402 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux, usage de faux et travail clandestin

Frédéric, contre l'arrêt n° 403 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour falsification de chèque et usage de

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2007, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur