[W] [F], comparant Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me [E] [B], comparant Composition du tribun al lors

ECONOMIQUES D'AVIGNON Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 010277 Demandeur: SELARL ETUDE [H] représentée par Me Frédéric

Monsieur Abdallah KAMIL10, rue Messager30900 N MEScomparant en personne, assisté de Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Grégory HANSON, avocat au barreau de N MESMaître Frédéric

mandataire judiciaire de la SARL les poulets bastiais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Nimes sous le N° 82479728615, représentée par Me Frederic

Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Renaud EUDES, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Société ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric

ETUDE BALINCOURT agissant par Me Frédéric TORELLI, en sa qualité de mandataire de la Sté BLUEWOOD, placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 19 février

prononcée à l'encontre de la société G CONSTRUCTION à due concurrence de la part de responsabilité qu'il plaira au juge des référés de fixer ; 4°) en tout état de cause, à la condamnation de Me Frédéric

5], [Localité 3], 3°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 13], 4°/ à la société Torelli

Frédéric X... du chef de provocation à un crime ou un délit et provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

[Y] [T] né le 15 Juillet 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était

MENTOR FERMETURES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES S.A.

RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Frédéric SCANVIC, avocat plaidant au barreau

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel

Fréderic, Laurent et Robert Chaler, Mme O M, Mme N I, MM.

CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric

PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP 49927 66019 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA DE TORRES-PY-MOLINA

ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/ 55 Rôle N° 14/00255 [A] [L] C/ SARL AZURCERAMIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric