AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont

Les sociétés Fromagerie Guilloteau et XL Insurance Company SE, invoquent, respectivement, à l'appui de leur recours, trois et un moyen de cassation.

de 55, 55,3 et 55,5 grammes de matière sèche pour 100 grammes de fromage affiné ; que l'expertise contradictoire demandée par le prévenu a confirmé ces résultats et il a été également constaté, à cette

Elle a accédé le 1er janvier 2000, en cours de procédure, au niveau EC4 (anciennement M4/2).

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "aux motifs qu'il est constant que durant la période visée par la prévention, le prévenu a apposé sur des fromages

Manbar, demeurant tous ..., V - Sur le pourvoi n° F 97-30.362 formé par : 1 / la société Mana X... holding, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / la société Frama

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : FROMAGER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman

. ; "aux motifs que l'on peut théoriquement regretter que le limiteur de freinage n'ait pas été examiné plus tôt par des experts alors que c'est seulement en mars 1985 qu'il a été procédé à son démontage

signé l'abandon de portefeuilles en date du 16 avril 1991 ; qu'il estime que ce document est un faux entièrement fabriqué par Philippe A... dans le but de le dessaisir de ses intérêts dans l'agence ECS

Le Gris, K..., Pegoud, L..., M..., Roussillon et Q..., des consorts Z... et des époux H..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Fromagerie Sainte-Colombe, les conclusions de M.

[J], a vendu son cabinet d'expertise comptable à la société ECA au prix de 300 000 euros ; que prétendant que, ce prix étant dérisoire, M. [J] avait commis une faute, M.

" se traduisant par "l'usure prématurée des garanitures et des tambours de freins", la cour d'appel ne pouvait débouter Mme Y... de ses demandes au motif que "la cause de ce phénomène reste inexpliquée

pour son intervention dans le cadre de la vente des frégates, une commission représentant 1 % du montant total du marché ; que la société Thomson relatait qu'elle s'était opposée, le 4 décembre 1991

Selon l'arrêt attaqué ( Colmar, 20 septembre 2019), le 24 janvier 2013, un incendie a affecté un ensemble immobilier, propriété de la commune de Freland, assurée auprès de la CIADE, qui l'avait donné à

que ces sociétés étaient étroitement imbriquées, Luc X... employant, lors de son audition par les gendarmes, le terme "nous" ; qu'il ne contestait pas être responsable de la fabrication des fromages

a été constatée, affectant des truites, des chabots, des vairons et des loches; à la suite du désamorçage accidentel des pompes de relevage, le poste de stockage des effluents de la fromagerie avait,

que beaucoup trop tardivement, en 2000 avec un effet rétroactif en 1999 alors que promu M3 en 1989, il aurait dû être promu au niveau supérieur M4, EC3 de la nouvelle classification, dans un délai de