éléments de preuve lui permettant de tenir pour établie l'existence d'un fait ; qu'en affirmant péremptoirement que le binôme institué par la société CPI Global en cas d'absence d'un cadre commercial « ne gère

qu'il y avait donc urgence à les confier à une oeuvre de protection animale; que les faits litigieux sont imputés à deux inculpés et que l'un d'eux, Norbert A..., est le mari de la demanderesse dont il gère

Douglas effectuées par la société Outsider) ont été prometteuses" et que la société Hitier gère une autre boutique depuis mi-décembre 1994 dans le même centre commercial, en s'abstenant de justifier concrètement

ce groupe faisait apparaître cette société, aux côtés de la famille X... dans la répartition du capital social, le tribunal d'instance qui n'a pas caractérisé en quoi la société La Maison du 13e, qui gère

pour bénéficier du congé de fin d'activité, d'embaucher dans un délai de trois mois un salarié sur un poste de conducteur par contrat à durée indéterminée, sous peine d'avoir à verser au Fongecfa, qui gère

. - Personnes imposables - Société qui gère un foyer-hôtel pour travailleurs étrangers.

La société TCC est devenue la société Transpole puis la société Keolis Lille (la société), laquelle gère les transports urbains de la métropole lilloise dans le cadre d'une délégation de service public

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

: Vu les articles L. 412-18 et L. 436-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 28 mars 1978, en qualité de professeur répétiteur par la Mission laïque qui gère

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 1992), qu'en 1986, la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, qui gère

funéraires; que l'acte de cession comportait, à la charge des époux X..., une clause de non-concurrence, pendant un délai de cinq ans à compter du 31 août 1988; que Mme A..., fille des époux X..., a créé et gère

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 mars 2022), l'exploitation agricole à responsabilité limitée Verschuere (l'EARL) gère une exploitation agricole dont l'objet principal est l'élevage de bovins.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 15 février 2021), rendu en dernier ressort, l'association Le Foyer [4] gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

. - Enumération des professions et des personnes imposables - Association qui gère un hôpital - Oeuvres de bienfaisance.

la gestion d'affaires, la cour d'appel a violé les articles 1372, 1374 et 1384, alinéa 5, du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 6°/ que lorsqu'une personne gère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la Croix rouge française, qui gère

et prononcé une interdiction d'exercer pendant cinq ans ; "aux motifs que ( ) sur la culpabilité ; qu'il résulte de l'enquête diligentée, et nonobstant les dénégations du prévenu, que la société AEG gère