CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229bcd580146773ff091
17 janvier 1996
Gérard R..., 17 / de Mme Claude R..., née L..., demeurant ensemble ..., 18 / de M. Pierre Z..., 19 / de Mme Jeannine Z..., née XF..., demeurant ensemble ..., 20 / de M.
6137229dcd580146773ff241
22 mai 1996
Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de la Société coulissants et menuiserie (SCM), dont le siège social est 15,quai Vial, lotissement 16, 33530 Bassens, ci-devant et actuellement Zone d'activités du Grand
6137231ecd58014677405aea
21 juillet 1998
Gérald B..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. La Veillée, 3°/ de Mme Annie C..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ de M.
613723d9cd5801467740efb5
21 novembre 2001
par la société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Gérard
613723c0cd5801467740dae4
4 décembre 2001
Gérard X..., 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AO),
61372388cd5801467740b072
6 novembre 2001
Gérard Y..., demeurant 2, place de la Victoire, 57500 Saint-Avold, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
613723d7cd5801467740edd8
29 janvier 2002
Gérard Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean A..., 3 / Mme Y...
613723d9cd5801467740efd8
18 décembre 2001
Gérard de X... Saint-Cyr, demeurant 4, villa Eugène Manuel, 75116 Paris, 3 / Mme Monique de X... Saint-Cyr, épouse Mace de Gastines, demeurant ..., 4 / M. Yves de X...
613723e3cd5801467740f7ac
18 juin 2002
Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
613722accd580146773fff38
27 mars 1996
Gérard E..., demeurant ..., 6°/ Mme Gisèle V..., épouse E..., demeurant ..., 7°/ M.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7c
25 septembre 2007
Gérard Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
6253c9f6bd3db21cbdd89a89
6137230fcd58014677404e7e
27 mai 1998
Gérard B..., 2°/ Mlle Roseline Z..., 3°/ Mlle Odile A..., 4°/ Mlle Ayan Mohamed X..., tous demeurant ..., 5°/ M.
6137266acd5801467742564a
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137228acd580146773fe347
18 juillet 1995
Gérard X..., 2 / de Mme Danièle X..., demeurant ensemble ...
61372348cd58014677407c20
21 juillet 1999
Gérard F..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 mars 1994 et 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mme A..., épouse B..., demeurant ...
613722eecd5801467740358b
22 mai 1997
Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ l'entreprise X..., dont le siège est à la Croix L'Abbé, 35530 l'Hermitage, 5°/ la société Larivière, dont le siège est ..., défendeurs à la Cassation ; M.
6253caaebd3db21cbdd8bbed
14 mai 2008
• déboute maître Gérard X... de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. • condamne maître Gérard X... aux dépens.
61372685cd58014677426392
Gérard Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Bretagne Desosse, sus-désignée, demeurant ..., 3 / de M.
613723f2cd58014677410409
29 avril 2002
Gérard X..., 3 / Mme Mariette Y..., épouse X..., demeurant tous trois Cité Dothémare, 17, boulevard Zami, 97139 les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 2000 par la cour d'appel
Page 7 sur 17