la Société EVENT MACHINE.

Monsieur Gérard X... explique avoir fait l'objet d'une sanction « injustifiée » s'agissant de la « mise en garde professionnelle » qui lui a été notifiée le 9 octobre 2007 (sa pièce 12).

Josette T..., Patrick E..., Jean-Marcel F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard

X... se devait de remettre à ses gérants une machine à café en état de marche et de supporter les frais de révision, de sorte que le coût de réparation ne pouvait venir en déduction de la caution si bien

articles L. 431-5, L. 432-1 et L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y..., gérant

Gérard X....

Monsieur X... avait dans ses attributions le réglage des machines de production.

X..., employé en qualité de magasinier dans l'établissement "Machines Tournantes de Nancy" et qui détenait le mandat de délégué du personnel suppléant, le tribunal administratif de Nancy a estimé que,

Gérard Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

La Cour d'appel n'est pas précisée dans l'extrait fourni, mais le Conseil de Prud'hommes a débouté l'employée dans sa demande d'ancienneté rétroactive.

Il a d’abord été affecté à la conduite d’une machine type porteur débardage (qui sert à sortir le bois des parcelles et le mettre en bordure de chemin en piles), puis d’une machine d’abattage d’octobre

; "aux motifs que, en ce qui concerne les délits de fraude fiscale et omission de passation d'écriture comptable reprochés à Gérard X... en qualité de gérant de fait des sociétés Talm et Bamaco et les

Gérard X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans

Motifs La machine a été livrée le 30 septembre 2008. L'incendie est survenu le 11 octobre 2008.

, acquis, détenu, transporté, cédé de manière illicite des stupéfiants, courant novembre début décembre 1996, importé de manière illicite sur le territoire français des stupéfiants, importé sans déclaration

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Gérard X...

Gérard, contre l'arrêt n° 35 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 28 amendes de 1 300 francs chacune

conditions antérieurement convenues ; que l'exploitation du fonds de commerce de cette société a été continuée directement jusqu'au 7 février 1983 ; qu'à cette date, le fonds a été pris en location-gérance

est Alain Z... ; qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le

Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant