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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b2cd580146773f63e2
24 mars 1992
24 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant à Lanta (Haute-Garonne), avenue de Toulouse, en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c5a
23 juin 1992
23 juin 1992
Jean-Jacques X..., demeurant Villa Sauvageonne, avenue Pompidou à Le Grau du Roi (Gard), défendeur à la cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb8
17 décembre 1991
17 décembre 1991
), 6°/ de la Fédération des oeuvres laïques du Lot-et-Garonne, ayant son siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 7°/ de la Fédération des oeuvres laïques du Tarn-et-Garonne, ayant son siège
Source officielleciv1
6137215bcd580146773f3149
18 juin 1991
18 juin 1991
Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35ac
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Robert, Olivier X..., demeurant ... à la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Lévy
6137216ccd580146773f3a0c
14 mai 1991
14 mai 1991
Lévy André, conseiller financier, demeurant Place de la Gare à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f236a
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b9e
18 décembre 1990
18 décembre 1990
à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Messageries Jany, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bc8
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., domiciliée à Septfonds (Tarn-et-Garonne), "La Bastide", en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c46
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Pilar Z..., née X..., demeurant ..., Bt D, appt. 820 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit des éditions Quillet
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d80
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372198cd580146773f511a
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Marc, Emilien X..., demeurant lieu-dit "Caminot", Saint Pierre sur Dropt à Duras (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d7c
27 février 1990
27 février 1990
Viennois, Lesec, Pinochet, Mabilat, Gelineau-Larrivet, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cd9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Varin X... et cie ayant son siège ... à Bar-le-Duc (Meuse), et agence principale ... (8e), 4°/ de Mme C..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val d'Oise), 5°/ de M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81bf
17 mars 1993
17 mars 1993
Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f8630
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Marcel X..., demeurant à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société SFAC, dont
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80d4
3 mars 1993
3 mars 1993
Viennois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3af4
14 mai 1991
14 mai 1991
(Tarn-et-Garonne), 2°) la société du Garage X... , ayant siège ...
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c8b
12 février 1991
12 février 1991
Daniel X..., demeurant précédemment à Merville (Haute-Garonne), et actuellement à Aucamville (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae5
19 mai 1992
19 mai 1992
Yannick X..., demeurant à Inzinzac Lochrist (Morbihan), ..., 2°/ de la société Le Garff et Piolaine, dont le siège est à Lorient (Morbihan), ..., défendeurs à la cassation ; La société Le Garff et
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