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1 765 résultats pour « GUILLE Céline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468935.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453252.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

l'administration pénitentiaire ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463018.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme B ;

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e05b5fc4941ad969e2fbb8

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[C] [G] [V] né le 15 Mars 2005 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248108

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

contre la décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu Célina

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007814192

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10603

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Exxonmobil Chemical France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100571

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10604

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Exxonmobil Chemical France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449903.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454996.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455944.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456367.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462301.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462869.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456641.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Clara Automobiles

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458638.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460542.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460543.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit

Source officielle