JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association [Établissement 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social [Adresse 2] représentée par Gaëlle

agissements imprévisibles pour elle mais traumatisants imposés par le docteur X... au moment où sa patiente présentait une faculté de résistance émoussée la rendant plus vulnérable alors même que la médication

Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de Mme Gaëlle

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, Madame Sant, conseiller référendaire, M.

Contrairement à ce que soutient l'hôpital privé des Peupliers, si cette instruction prévoit que la dotation MERRI G03 est versée au cours d'une année pour les actes réalisés l'année précédente, elle n'a

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 mars 2025 par : SARL LE SUSHI VOLANT Galerie

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : prononcé le 02 Septembre 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

: Monsieur CALLE, Président de chambre, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Madame VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2008 GREFFIER : Mme LE GALL

They tried to set up a stall and canvas views in “The Galleries”, a shopping complex in Washington that had become the effective town centre.

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

[I] es qualités de cautions, à hauteur de 6 367,96 euros, -débouté la société GAL 65 de sa demande en paiement solidaire contre Mme [J] et M.

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2006 GREFFIER : Madame LE GALL, greffier, lors des débats ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 et signé par