Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00006, Mme D, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023

II - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23NC01724, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui la concerne ; 2°

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01725, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023

A..., architectes ; que les époux Y..., aux droits desquels sont venus les consorts Y..., ont acquis, par acte du 2 mai 1989 passé devant la société civile professionnelle Gaffori-Quilichini, notaires,

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et 14 février 2025, la SCI du moulin de Pouteau, représentée par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°

lettre ouverte, n'apportent pas, ne serait-ce que des éléments de preuve, même avec retard, de leur propos diffamatoires, sauf, à la limite, en ce qui concerne les dépenses relatives à l'imprimerie Gautier

la demande du mis en examen tendant à la modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER

la demande du mis en examen tendant à la modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la société GAUTIER

à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société anonyme Cabinet Gautier

A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

B..., représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 du préfet de l’Aube portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

A B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102816 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 21NC01547, Mme C épouse D, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A B, représenté par Me Gaffuri, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-278-002 du 5 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué