tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALLAND ET GARAUD. A RAPPROCHER : 19 MARS 1965, BULL, 1965, V, N° 48 (2°), P 36.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mino Gaillard SNCG, société anonyme, dont

Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans l'affaire opposant : La polyclinique La Garaud

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM GARAUD ET GALLAND. MEME ESPECE : 28 MAI 1965. CASSATION N° 64 - 70 124. COMMUNE DE MAISSE.

de Marie-Galante, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Guadeloupe

, 5 septembre 2001), que la société Foncia l'Océanic (société Foncia), ayant une activité de transactions immobilières, a, selon acte du 30 juin 1992, pris à bail, par l'intermédiaire de la société Gastaud-Moison

L'ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1964 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON N° 65-70 050 BERTUCAT C/ COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GALLAND

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 30 Septembre 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES Comparant en la personne de Mme [R] DÉFENDEUR

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 30 Septembre 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Michel A... à partir de novembre 1980, et d'avoir condamné la succession Gallay à payer à Mlle Z... la somme de 455 739 francs, représentant la moitié de l'actif net de cette société de fait, alors, selon

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, D.

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND