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Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M.

défini, une partie de l'atelier étant en dehors de ce gabarit.

Il en résulte que la verticale du gabarit-enveloppe est d'une hauteur de 15,28 mètres.

sur leur demande du 29 décembre 2020, reçue le 4 janvier 2021, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " tunnel du Mont-Cenis, mise au gabarit

enveloppe ; l'immeuble du 85 quai des Chartrons ne peut pas servir de référence à la détermination du gabarit enveloppe puisqu'il n'est pas inclus dans le terrain d'assiette du projet ; le gabarit enveloppe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Pascal Gabert, dont le siège est ... (3e), en cassation

projetée aurait dépassé la dimension maximum autorisée par ledit article doit donc être écarté ; Considérant enfin que si l'article UL 10-5 du plan d'occupation des sols de Paris fixe sous la rubrique "Gabarit

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Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

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Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire