Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

Cour : Décision du 13 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 24/01474 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GAMBILLO

FRANOEAIS LE SIX DÉCEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent X... 5, allée de la Paix 92220 BAGNEUX Comparant - assisté de Me GAMBILLO

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

06/2011 Vincenzo ABATE 21/04/1965 Scisciano D’Aversa (NA) Ezio Maria ZUPPARDI                  46412/11 10/06/2011 Massimo GALIERO

RCS de PARIS sous le numéro 308 455 435 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Johana GAMEIRO

plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis GAMEIRO

le jugement quant aux préconisations techniques à mettre en 'uvre et dire qu'elle pourra exécuter les travaux nécessaires à l'isolation phonique des locaux selon le devis présenté par l'entreprise Gameiro

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

A... est légale au regard des dispositions des articles L. 2141-2 et R. 2141-17 du code de la santé publique qui prévoient la fin de la conservation des gamètres d’un donneur en cas de décès de ce dernier

PARIS) APPELANTS [****************] Madame Angelina DELLA Y... épouse Z... née le 20 juillet 1922 à MARSICO-NUOVO (Italie) 17 rue du Bel Air - 95410 GROSLAY Monsieur Giovanni Z... né le 27 avril 1930 à GAIRO

Maurice X... ... 17450 FOURAS Présent et assisté de Me Bruno GAMBILLO (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SA ACTEOS 2 / 4 Rue Duflot 59100 ROUBAIX Représentant : Me Patricia JEANNIN (avocat

le 29 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 18/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno GAMBILLO

CEDEX représenté par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Stéphanie Y... ... 92120 MONTROUGE comparant en personne, assistée de Me Bruno GAMBILLO

la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05339 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GAMBILLO

./ Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller Greffier : Madame BODIN, greffier.

GAMEIRO, assesseur qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN, greffier ARRÊT : du 17 Décembre 2015, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant

Stefano Bigliazzi et Andrea Agostini, M mes Maria Grazia Gaggero et Lavinia Botto, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1965, 1950, 1947 et 1970 et résidant à Gênes.

DE SÁ 5 000 132 MARCOS PAULO DE BRAGANÇA 5 000 133 MARIA ALCÍDIA MARTINHO 5 000 134 MARIA ALICE PEREIRA BAPTISTA VIEGAS DA COSTA 5 000 135 MARIA AMÉLIA DOS SANTOS REIS 5 000 136 MARIA ARMINDA SANTOS GAMEIRO