Les conclusions à fin de vérification d'écritures présentées par la SARL Caribmer Croisières doivent dès lors être rejetées.

, portant sur la location et l'affrètement de bateaux de plaisance, ainsi que sur l'organisation de croisières et de voyages ; que, d'autre part, M.

Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Le Clec'h Armement Croisières doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL TMR INTERNATIONAL CONSULTANT (la société TMR) est une agence spécialisée dans l'organisation de croisières haut de gamme, aériennes

CROISILLE-CABROL, vice président placé Greffier, lors des débats : A.

financière souscrite auprès d’un garant unique, de communiquer à la commission d'immatriculation une attestation annuelle de garantie financière délivrée par le garant, et en cas de changement de garant

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les époux X..., qui devaient participer avec leur fils Christophe à une croisière en Egypte organisée

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

(Essonne), 5°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 6°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

FAITS ET PROCÉDURE : La société CROISIÈRE SERA, auparavant dénommée " société SERA " exploite un établissement à l'enseigne " Restaumarché " à Séné (56), au sein de la zone commerciale formée autour

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, M.

et Voyages pour 206.439,17 euros ; que le second virement du BSP de Croisières et Voyages de 149.469,64 euros n'a, quant à lui, été fait le 18 novembre 2013 qu'à hauteur de 132.000 euros, la position

1134 du Code civil ; Attendu que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre, actuellement dénommée ACH, chargée par la société Services et transports de la construction d'un navire de croisière