AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertise Galtier, dont le siège social est ...

[B] a été embauché en qualité de conducteur par la société Transports G Gautier selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2002.

barreau de PARIS, toque : D0104 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039839 du 16/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU HOTEL DE LA GAITE

[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.

ATALAPHE, Jean-Louis GAUTIER et Paul B..., après relaxe, les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; La COUR, statuant après

mars 1983 et que le transfert aurait dû avoir lieu à un prix correspondant à leur valeur réelle ; qu'en ce qui concerne cette valeur, les parties civiles se prévalent d'un rapport officieux du cabinet Galtier

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Gatti, de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Barre-Gatti-Laforgue, dont le siège

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier

cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société Gati

commandement du 19 septembre précédent visant la clause résolutoire, délivré par la société Ugimad bailleresse, d'autre part, qu'aux termes du contrat de location-gérance conclu entre la société Geppy-Gatti

3 000 000 francs, Jean-Claude Y... avait produit, à l'appui de sa demande d'indemnisation à concurrence de la somme de 1 892 188 francs, un état préparatoire de règlement qui, établi par le cabinet Galtier

substituant Me DRAGON (avocats au barreau de DOUAI)INTIMEE :Société ISS ABILIS venant aux droits de la Société KLINOS 65 Rue Ordener75018 PARIS Représentée par Me GASTINE substituant Me Laurence FOURNIER-GATIER

adoptés que, par procès-verbal du 25 février 1997, un agent de la direction départementale de l'équipement constatait sur un terrain sis commune de Gassin, îlot 1, logement 6 des H.L.M. du Hameau de Gai

société Flauraud venant aux droits de la société Mécanoto, les sociétés Semel, STEP et TMS et sur le pouvoi principal n° S 99-17.063 relevé par les sociétés Taxicop, Barco et Garage Autos Transports (GAT

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Transports G Gautier, Transports Merret et Services Location Maintenance par la société Hivest Capital Partners

paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier