SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau de Paris, toque : P 490 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIÈRE LELIEVRE

, alors qu'elle est gauchère ; Attendu que pour fixer à 9 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme G..., l'arrêt retient que l'intéressée présente des séquelles très légères de son accident

à moyenne de tous les mouvements de l'épaule gauche non dominante ».

limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Mickaël X..., circulant sur une route nationale, devant celui de son beau-frère, s'est légèrement

elle déclarait avoir entendu en outre Z... dire qu'il n'avait reçu aucun coup, et alors qu'il n'était pas contesté que A..., brutalement frappé, était tombé à terre, et que la seule " blessure ", une légère

ITF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien BAUDOT pour l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse

Madame FOURNIER, greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame LEFEBVRE

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a dit Christovao X... coupable de refus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche

Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras et Leufeuvre, conseillères référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

LEFEBVRE, domicilié audit siège, 4°/ La société SOTRAMONT, dont le siège est à Bozel (Savoie), en règlement judiciaire, 5°/ Monsieur X..., demeurant ...

A B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur du 2 février 2023 portant invalidation de son permis de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023 sous le n° 2308722, Mme A B, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48

2] représenté par Me Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R1230 INTIMEES FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, rendu le 11 février 1987, qui, après avoir relaxé A...du chef de violences légères, l'a débouté de sa demande

; disque ou tambour avant gauche et droit légèrement usés) -le 27/04/22, un contrôle technique du véhicule révélait des défaillances bien plus importante,ne permettant pas la validité d’un contrôle technique

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, Mme Graff-Daudret, Mme Ducloz, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de