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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047776
7 octobre 2013
Article 2 : La société Louis Geneste et Fils est condamnée à payer au syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles la somme de 1 677,59 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00110
21 janvier 2009
X... à compter du 22 juin 2004 aux torts de la société Genetier, condamné la société Genetier à payer à M.
civ3
61372258cd580146773fc30b
8 février 1995
Y..., 2 / la Société coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, dont le siège social est ...
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177297
10 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GENEST, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-GENEST demande au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110431
11 juillet 2019
U... de ses titres détenus dans la société Genwest SARL à son épouse, Mme H... K... épouse G...
ADLC
ADLC:22-DCC-89
2 juin 2022
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Generix par les sociétés Montefiore Investment et Pléiade Investissement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411007_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Saint-Genest-de-Beauzon, représentée par Me Gay, conclut au rejet de la requête.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03428
15 janvier 2019
première branche : Vu les articles 706-54 et 706-56 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 53-14 dudit code ; Attendu qu'il résulte des premier et dernier textes que les empreintes génétiques
1ère Chambre
68242556f1cd048c6244628e
15 avril 2025
GENESIS BIARRITZ Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
Le maire de la commune de Saint-Genest-Malifaux a pris : - le 8 août 2001 un premier arrêté déclarant illégales les barrières installées sur le chemin rural de Clermondon' reliant la commune de Saint-Genest-Malifaux
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15b85819597271e4a9a
19 janvier 2024
de la SELARL CLAIRE GENESTIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 151 Copies exécutoires et copies certifiées conformes notifiées par la voie du palais le : Maître Gilles AUBERT de
ECLI:FR:CCASS:2018:C101106
21 novembre 2018
président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Haute-Savoie, domicilié à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, [...] , 2°/ au centre hospitalier Annecy Genevois
comm
6079d3f09ba5988459c59d21
23 avril 2003
lors qu'il apparaît logique de soumettre le contrat en cause à cette taxe, la cour viole, par fausse application, les textes susvisés ; 2 / que la convention de crédit-bail est une institution sui generis
61372422cd58014677412b10
19 mai 2004
Mme X... l'article 7, alinéa 1er du règlement intérieur de la résidence et de les condamner à payer une indemnité de procédure, alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'une convention sui generis
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
LA GENÈSE DE L'AFFAIRE § 1 II. LA DÉCISION DE L'AMF § 5 III. LE RECOURS ENTREPRIS § 8 IV. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DE VIVENDI À LA SUITE DU RECOURS § 17 MOTIVATION § 19 I.
67ef68c56b85edc07d3454c4
3 avril 2025
LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
61372535cd5801467741bdd9
1 février 1990
motifs que les deux prévenus reconnaissent l'un et l'autre s'être rendus coupables de violences réciproques qui leur sont reprochées ; que la demanderesse confirme ses déclarations antérieures sur la genèse
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401762_20250221
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2024, la société Louis Geneste a déclaré que son désistement est d'instance et d'action.
civ2
60794bb99ba5988459c43bc3
8 mars 1978
ROGER, TIERS ELECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE, ONT FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'USSEL QUI A REJETE LEUR
PREMIERE PRESIDENCE
6926d36477bf00d0f5ed759c
24 novembre 2025
, condamné la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], à restituer à Mme [D] la somme de 3 000 euros TTC ; - débouté la Selarl Sui Generis, représentée par Me [L] [F], de l'ensemble de ses demandes
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