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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607941129ba5988459c4026f
15 novembre 1972
NEE BERMOND ET SES TROIS X... CATHERINE, AUJOURD'HUI Z... LAMOTTE, GENEVIEVE, AUJOURD'HUI Z... CAYLA ET JEAN, LES DEUX DERNIERS ENCORE MINEURS AU DECES DE LEUR PERE ; QUE DENIS Y...
Chambre 1-4
64a7aef13bcaf505db6961f4
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV [J] [O] [N] [O] NEE [I] C/
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
- confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY SUR SEINE le 1er mars 2004 En conséquence, - fixer au passif de la société SOROTEX les sommes suivantes : * 10 767,15 € nets
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2007.
1re Chambre A
61631523e03efc4516bd2e44
10 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2012.
Pôle 6 - Chambre 9
6163e0f6925cfde126683769
3 février 2010
Sophie de COULGEANS, avocate au barreau de PARIS, R006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2009.
6253ca7dbd3db21cbdd8b29e
3 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2008.
6253c9fabd3db21cbdd89b46
15 janvier 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
61635de3683f470e3416dc24
24 novembre 2010
Catherine DAVICO-HOARAU, avocate au barreau de PARIS, P 53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
616361d0c983b818eb76d30a
26 janvier 2011
substituée par Me Nadia PERLAUT, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
cr
6079a8839ba5988459c4db75
8 mars 1966
PRESENTE DES DISPOSITIONS DEFINITIVES AU SENS DE L'ARTICLE 574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE, DES LORS, LE MOYEN EST RECEVABLE ; AU FOND ; ATTENDU QUE SUR LE POURVOI FORME PAR LA DAME Y..., NEE
civ3
613721dacd580146773f8209
31 mars 1993
Constructions et entreprises générales CEG, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 18/ Mme Geneviève
10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c875
20 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007684097
6 avril 1979
MOULOUD , DEMEURANT A GENNEVILLIERS HAUTS-DE-SEINE , ...
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Février 2009.
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2008.
615e0e73c25a97f0381f56ad
11 décembre 2013
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
Gérant, domicilié ès qualités au siège social ... 11300 SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour Monsieur Hugues Z..., assisté de Maître Geneviéve
6253cc05bd3db21cbdd8ee0a
23 janvier 2012
né le 06 Octobre 1954 à ANNECY (74000) ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Bernadette Marie
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