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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372242cd580146773fb879

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372242cd580146773fb87a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf74

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94d8

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94da

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94db

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c50

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89df

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Gélineau- Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c18

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9a

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa216

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa218

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fcead

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff067

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137226fcd580146773fcf74

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbe91

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc029

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2dc

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . — Services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture)

20/09/2019

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

21/06/2015

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

23/03/2014

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

18/03/2014

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Procédures collectives

GENITEAU SERVICES A LA PERSONNE

SIREN 492869383TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — services à la personne de façon exclusive et plus particulièrement l'entretien le jardinage le petit bricolage (peinture).

05/07/2013

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