» a porté atteinte à l'image de la société Gendreau et lui a causé un préjudice et condamné la société D8 à verser à la société Gendreau une somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX

appel téléphonique de la société Pélerin le 1er mars 1994 ou une lettre de cette société le lendemain, ni qu'il ait reçu un courrier du professeur X... le 23 mars 1994, ni qu'il ait aidé la société Génitech

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M.

et lui a causé un préjudice, de juger qu'elle n'a commis aucune atteinte à l'image de la société GENDREAU et de débouter en conséquence la société GENDREAU de toutes ses demandes sur ce fondement,

[E] devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle aggravée, alors « que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne

du prétendu agresseur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le tribunal avait exclu le caractère nécessaire du coup donné dans les parties génitales, aux motifs que

Géniteau, aux lieu et place de M.

accomplir un acte fautif étant à l'origine de la douleur dont se plaint la partie civile ; qu'il est donc établi que les douleurs dont se plaint Michelle X... résultent du pincement du nerf abdomino-génital

réunis tant par l'instruction que par l'enquête préliminaire ; que le légiste qui a examiné l'enfant au moment de la plainte initiale, le docteur Y... n'a pas constaté de lésion traumatique corporelle, génitale

et se sentant menacé, il a donné un coup de poing dans la main armée de son adversaire lequel a été blessé aux doigts lors de ce geste ; qu'il conteste avoir donné un coup de pied dans les parties génitales

l'altercation ; (que) Jean-Pierre X... qui conteste avoir insulté Mme Z... lorsqu'elle a photographié la scène, reconnaît avoir fait en sa direction un geste obscène en mettant sa main sur ses parties génitales

Geniteau commissaire à l'exécution du plan et M.

pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale, soustraire au recours de l'organisme social l'indemnité réparant le déficit fonctionnel de la sphère uro-génitale

franchissement de l'orifice hyménéal ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, résumant les certificats médicaux établis, que les attouchements digitaux n'ont concerné que les organes génitaux

la procédure qu'au retour d'un séjour chez son père, Mégane X..., âgée de 5 ans au moment des faits, a porté contre celui-ci des accusations dépourvues d'ambiguïté puisqu'elle a désigné ses parties génitales

des conclusions expertales qu'au travers de la documentation dense produite au soutien de l'appel, que les palpations manuelles très orientées auxquelles Thierry X... a procédé au niveau des organes génitaux

l'organisation, à la demande de l'assureur, d'une expertise médicale qui a révélé qu'il avait omis de déclarer, en réponse à une question du questionnaire de santé portant sur les maladies du système uro-génital

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de droits sur un modèle de canapé et de fauteuil "Lidia", la société Gélineau

constaté des troubles du comportement manifestés notamment par des masturbations régulières et fréquentes de leurs enfants, et des irritations de ces enfants Rémi et Margot au niveau de l'appareil génital

c'est présenté comme un de l'agence EDF par la suite " cette personne ma donné réellement sa raison de son passage qu'il " fessais partie d'un réseau, il a commencé à caraissé la petite aux " endroit génital