Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION SYNDICALE DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES CGT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 juin

Georges, ou X... - X... Bruno, ou X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er juin 1983, M.

Jean Y..., 2 / Mme Paule A..., épouse Y..., 3 / Mlle Claire B..., demeurant tous les trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

131-26, 4 , du Code pénal, 437, 446, 447, 448, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Georges

Juli 1972. # Georg Brunner KG gegen Hauptzollamt Hof. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland. # Herkunft aus Polen. # Rechtssache 9-72.

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son hospitalisation du 14 au 27 juin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental Georges

Y... arguée de faux- sont eux aussi couverts par la prescription de l'action publique; "et aux motifs que la plaignante analyse en outre comme des escroqueries répétées les usages qu'aurait fait Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... pour vols aggravés, tentatives et recels de vols aggravés, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gaspard et David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été extradé; qu'Henri A... reconnaissait avoir livré du cannabis à Georges Z

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 15 février 2000, qui, dans l'information suivie contre Philogone Z..., épouse A... et Marie-Georges

pour la défense de la Tradition, Famille, Propriété (TFP), a porté plainte et s'est constituée partie civile , du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion, le 8 juin

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GEORGES

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE, en date du 28 juin

La SVSL a été mise en redressement judiciaire le 9 juin 2000.