DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Luc BRIAND. 30/10/2023 : Copie

DEGANO 21 Boulevard de la Tour d'Auvergne 35400 SAINT MALO représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Philippe CHEVREUIL, avocat Caisse Régionale des Artisans et

. & GENICON S., avoués assisté de Me Murielle A..., avocat INTIMÉE : Caisse NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) intervenant aux droits de ORGANIC BRETAGNE Parc Pompidou - Porte 5

indirectement, la direction effective d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ; Attendu que pour condamner Mlle X..., gérante de droit de la société à responsabilité limitée Cabinet Gernic

François GENICON. 09.10.2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me RANSON. Expéditions : - Me BLAISE - M.

François GENICON. 20/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LEPAPE ; Expéditions - Me DI LUCCIO ; - Copie CA ; Copie CIVI Greffier lors des débats : M.

François GENICON. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

P., GENICON S., avoués assistée de la SCP GUYOT GUYOT-GARNIER GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET ARION, avocats Société AXA FRANCE IARD 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller chargé du secrétariat général, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur

02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVD3 AFFAIRE : [C] [H], [V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

François GENICON, Président de chambre, président, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Luc BRIAND. 19/01

François GENICON, Président de chambre, président, M.

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

56405 AURAY CEDEX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON