aux motifs que des investigations effectuées lors des enquêtes et lors des suppléments d'information, il ressort que 13 jeunes filles au moins ont relevé que le prévenu s'était livré sur elles à des gestes

K..., en qualité de mandataire judiciaire de la société UFO GEST union foncière de gestion, 4°/ la société AM immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ M. L...

l'avoir condamné à verser des indemnités de préavis et compensatrices de congés payés sur le préavis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a analysé que partiellement l'impayé de la société GE2M

, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'accident est survenu au cours d'un travail de montage d'étagères inadaptées pour lequel le salarié, VRP, n'était pas qualifié, sans rechercher si les gestes

Aux termes de l'article 16-7 du code civil, les conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui sont nulles. 7.

de culpabilité sera confirmée " ; "alors que, premièrement, l'exhibition sexuelle qui nécessairement implique que le prévenu expose des parties sexuelles ne peut être déduite, par conséquent, de gestes

E... ; qu'il est avéré que cet enfant est né grâce à une convention de gestation pour autrui contractée par M. I...

et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le 2 janvier 1992, la société Gesries a conclu une convention avec la Mutuelle des Hauts de France aux termes de laquelle Pierre Y..., conseiller technique

X..., employé, en vertu de deux contrats distincts, en qualité d'ouvrier agricole et de paysagiste sur le Domaine d'Alpheran par les sociétés du Domaine d'Alpheran et Geser, a été victime, le 20 août 1990

X... était de bonne foi et qu'il n'y avait pas lieu à remise en état, que le 28 mars 1998, la société Aco Gest qui avait succédé à la société Sun gestion sans qu'aucune décision opposable au syndicat des

laquelle vient l'association Theras santé ; que placée en arrêt maladie à compter du 7 janvier 2009, elle a été déclarée inapte à son poste et apte à un poste allégé avec la précision d'une série de gestes

jeunes gens ont été entendus, le 30 juillet 2002, sur commission rogatoire donnée, le 24 juin 2002, par le juge d'instruction au commissaire de police de Nancy ; Astrid a déclaré n'avoir pas vu de gestes

constituaient en réalité le crime d'homicide volontaire, a requalifié les faits en ce sens ; "aux motifs que les circonstances dans lesquelles l'acte s'est produit montrent une détermination évidente dans le geste

d'appel, qui a décidé que le salarié avait été exposé au risque visé par le tableau n° 57 sans avoir constaté que, dans le cadre de son travail, le salarié était amené à effectuer de façon habituelle des gestes

Le moyen pose la question de savoir si la demande d'exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant, né à la suite d'une convention de gestation pour autrui, à l'égard d'une personne

d'informer la juridiction du jugement "sur la question essentielle qui lui est soumise et qui est celle de savoir si Serge A... était un facturier de complaisance ou au contraire exerçait au profit de GEIM

Gesler ne répond pas à la mise en demeure de CCLS.

après avoir elle-même constaté que le suspect Y..., ayant pris la fuite à la vue de la police, avait été poursuivi par le gardien de la paix X..., lequel avait dû le plaquer au sol pour l'arrêter, ce geste