Ils constituent des faux qui n'ont pas été rédigés par Mme [CG].

Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

LA COUR : lors des débats du 27 Avril 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine

CENTRE EST APPELANT : Monsieur Baligh X..., commerçant exerçant sous le nom commercial entreprise BMC ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Ghislaine

Jean-Luc F, demeurant au ..., Mme Fanny R, demeurant au ..., Mme Ghislaine K, demeurant ..., Mme Viviane M, demeurant au ..., Mme Fabienne J, demeurant au ..., Mme Dominique C, demeurant au ..., Mme Nathalie

DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : H0001686 N° PCL : 2025J00721 N° RG : 2025P01069 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] SAINT-ÉTIENNE (Comparant par Maître Ghislaine

de l'absence de toute confrontation organisée au cours de l'instruction entre Charles B... et Patrice Z... et de la partialité de Pierrette B... qui avait téléphoniquement avoué qu'elle avait fait un faux

et usage de faux en écriture privée à l'encontre de la société Alternance Pays de la Loire et de son gérant, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller

DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Ghislain

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ghislaine

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

EM2C CONSTRUCTION SUD EST [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Cynthia CHAUMAT-PELLET substituant Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque

N° U 16-81.110 F-D N° 1504 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION M.

publique du 08 Juin 2006 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Marie-Anne LAURENCEAU, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine

Ainsi, les requérants n'apportent aucun élément sérieux à l'appui de leurs affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie