Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Concernant l'indemnisation au titre de la GAP, elle produit les pièces justifiant de ses demandes au titre des trois catégories prévues dans la GAP.

GAN ASSURANCES, S.A.R.L. GIRARD, S.A.

Le groupe Provalliance a souscrit auprès de Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques salons dénommé « Ominipro », objet d'un avenant à effet au 14 mai 2019.

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 8 décembre 2023, la société [Localité 4] BAG demande au tribunal de : DEBOUTER la société GALERIE DRANCEENNE de ses demandes, CONDAMNER la société GALERIE

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR22 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles

, une galerie d'art.

CSD 34 et la SA GAN ASSURANCES ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

Toutefois, l'ensemble des œuvres dépendant de la Galerie [E] [S], étaient réparties sur plusieurs localisations différentes et non uniquement en la Galerie [E] [S].

greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [I] [O], ès-qualités de gérant de la SARL GALERIE

: P0074 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 S.A.M.C.V.

La société Groupama Gan Vie vient aux droits de la société Gan Assurances Vie au terme d'une opération de fusion-absorption décidée lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2009.

[K] [W] copropriétaires ont assigné la société RENOV'MAISON, la société d'assurances L'AUXILIAIRE, la compagnie d'assurances GAN, M.

des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER

Association Syndicale Libre du [Adresse 13] ayant son siège social [Adresse 7] représentée par son président, la société CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Tiphaine EOCHE

./ - Me Gilles PELLEGRINI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP GAS E.D.

Christian XL..., demeurant 48, Galerie Richard XT..., 30900 Nîmes, 15 / de M. Max XK..., demeurant ... "Le Picardie", 30000 Nîmes, 16 / de M. XE... Pisani, demeurant ..., 17 / de M.

Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [J] [B].

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Greffier, lors des débats : M.

la personne de son gérant en exercice, demeurant [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gilles