TUYAUTERIES INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles

INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles

INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles

INDUSTRIELLES METALLERIE (ERTIM) CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles

représenté par Maître David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS - #J0009 DEFENDERESSES La CPAM DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles

15 mars 2023 JUGEMENT rendu le 9 avril 2026 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE (CPAM DE LA HAUTE GARONNE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gilles

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gilles

GROUPE FRANCE EPARGNE [Adresse 3] [Localité 5] N° SIREN : 401 491 477 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles

R... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

de rembourser la somme d'argent prêtée par Gilles B...

assurances IARD et de M. et Mme Y... : Attendu que la société GAN et les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à verser le sixième de la somme de 15 379,15 euros à la SMAB

le moyen, que, d'une part, le gardien d'un gisement de gaz est tenu de réparer le dommage causé, ne serait-ce que pour partie, par l'exploitation de ce gisement ; que la cour d'appel, pour débouter intégralement

: Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que seuls peuvent être repris par un GIE les actes conclus pendant la période constitutive, c'est-à-dire

Tunnel de Marseille (GIE) ; qu'afin d'extraire les terres et roches, le GIE a réalisé deux puits et a commandé à la société Groupe Milhoud Clero la fourniture, le montage et la mise en route de deux portiques

AIG assureur du GIE, et prétendument subrogée dans les droits de celui-ci, à retenir qu'il résultait de l'article 3 du protocole relatif au gaz de mines conclu entre la société Gaz de France et HBNPC

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Gap, 3 décembre 2019), rendu en dernier ressort, à suite d'un incendie, la société Gilli services (la société) a réalisé des travaux de dépollution et

la copropriété responsable, a, après avoir obtenu par ordonnance du 8 janvier 1997 la désignation d'un expert, assigné, par actes des 11 et 18 avril 2007, le syndicat des copropriétaires, la société Gillier

a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le témoin Melle Y... a décrit les circonstances du dommage qui s'est réalisé dans une tentative de se garer

Elle considère, par ailleurs, que le GAN était bien l'assureur décennal de Gilles X... à l'ouverture du chantier.