Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C...

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Avalone, représentant la SARL Makkah. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me [P] [S] en qualité de mandataire de la societe VMBC Société BCM représentée par Me [K] [W], administrateur de la société VMBC SARL BDL PROMOTION Représentant : Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ

par Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1295 * * * * * * Date de mise à disposition : 04 Avril 2023 Composition de la Cour lors du délibéré : -Olivier GOURSAUD

François Goursaud, premier conseiller, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas 1er au 5ème de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont il est rapporteur

, Président, et Madame Anne VELLA, Conseiller, chargée du rapport ; que Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries ; que ces magistrats ont rendu compte

Goursaud, rapporteur, - et les observations de Me Bequain de Coninck, représentant M. G.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Belvis.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquio, représentant la SCI Lamartine. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Marques, représentant la SCI SOGREG, et celles de Me Furstenheim, représentant

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Carminati, représentant M. et Mme A, et celles de Me Crétin, représentant la commune

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant l'entreprise agricole A, et celles de Mme D, représentant la

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Brulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borkowski, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Diaz, représentant M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.