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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102055_20231116
16 novembre 2023
A a été réalisée au CHI André Grégoire.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00149
7 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Grégoire X... et Mme X..., sa fille, se sont
civ2
613722fdcd580146774041c9
12 novembre 1997
n'a pas de siège social à Saint-Grégoire, de sorte que le Tribunal a fait une fausse application de l'article L. 30-1° du Code électoral ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il était établi que M.
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
Grégoire X... n'est ni présent ni représenté.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008006244
29 juillet 1998
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE NOUVELLE "CLINIQUE DU DOCTEUR GREGOIRE", - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2210706_20241128
28 novembre 2024
Sur la faute du CHI André Grégoire : 2.
Chambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE L'EARL Vincent Grégoire exploite des vignes aux fins de production de vin.
civ3
61372270cd580146773fd065
4 mai 1995
Amiens (Somme), 8, place René Goblet, et actuellement à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Griffoin
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01199
31 mai 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Grégoire à payer à M.
6079d6839ba5988459c5ba6d
18 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 24 AVRIL 1974), GREGOIRE A COMMANDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MAV (MATERIEL AUTOMATIQUE
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302869_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Grégoire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le CHI André Grégoire est condamné à verser à M.
DTA_2401031_20260407
7 avril 2026
Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
Elle fait valoir qu'une expertise médicale est utile en vue de déterminer l'origine des préjudices subis suites à sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire.
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
Par lettre du 10 mai 2023, la commune de Saint-Grégoire a informé la société Lamotte Constructeur de ce que sa candidature était rejetée, motif pris de l'incomplétude de son dossier.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61156
26 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-12.561 Demandeur(s) : la SCP Clément Fonteyne, Grégoire Bosquillon de Jenlis, François Boudry et Philippe Lesselin
613723d0cd5801467740e865
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Grégoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
DTA_2505805_20250917
17 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 9 septembre 2025, la commune de Saint-Grégoire conclut au rejet de la requête.
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Grégoire, né le 12 juillet 1997, Sébastien, né le 14 décembre 1999. Les époux se sont séparés le 19 janvier 2008.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101311
14 novembre 2012
Grégoire X...
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