DÉCISION Requête n o 41515/09 Iosif CĂLBAZĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 16 juin 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 3417/13 Ion MOROCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

Requête n o 15887/06 Sergiu Leon RUS contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 6 novembre 2012 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 56200/09 Stela OANCEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 avril 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

n o 44744/08 Igor GORGAN contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

n o 63833/11 Denis Alimovich ADZHIYUNUSOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 mars 2017 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

n o 28778/04 Istvan CSIBI contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26   mars   2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GUERRA TARCY Monsieur Ricardo H...

GULFERD, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M.

  Azerbaijan 24/04/2025 Togrul Seyran oglu VALIYEV 1991 Baku Azerbaijani Elchin SADIGOV 15. 24887/25 Guliyeva v.

suivant acte sous seing privé intitulé « location saisonnière » en date du 6 août 1993 ; qu'il est précisé que la location portera sur la cantine, le sol à demi, le hangar à demi avec la manade Fanfone Guillerme

A..., représenté par Me Guleria, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler

Application no. 15432/10 Inna Grigoryevna MOCHALOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13   June   2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

Application no. 21297/09 Maksim Yuryevich MAKSIMOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21   September 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

DECISION Application no. 12207/09 Yelena Igorevna IVANOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16   January 2018 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

DECISION Application no. 35558/06 Ion Sebastian BĂDIȚĂ against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16   December 2014 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

7633/11 NML CAPITAL LTD et EM LIMITED contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 septembre 2016 en une chambre composée de   :   Luis López Guerra

Application no. 13490/11 Sergey Viktorovich KRYUKOV against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 6   March 2018 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

Application no. 8566/13 Andrey Vladimirovich MALAKHOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 27   April 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra