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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd58014677408691

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408844

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b05f3bcaf505db696743

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

: SAS WILL Jean-Pierre prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003271596

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

H agreed and S delivered to him 20 kgs of heroin. The heroin was transported to the United Kingdom by a British officer of the Customs and Excise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300257_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B en son rapport, Me Lebrouder représentant les requérants, Me Hedouin représentant la commune du Val-Saint-Père et Me Gutton représentant M. et Mme D.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c19f

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

. ; QU'HABITUEE A FAIRE USAGE D'HEROINE, ELLE S'EN POURVOYAIT A PARIS ET A FAIT LE NEGOCE DE CETTE DROGUE DANS LA REGION DE TOULON PUIS DANS CELLE DE REIMS ; QUE, PENDANT PLUSIEURS ANNEES, SON AMI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479f

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ayant pour avocat Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS Madame O... D... épouse R... Profession: conjoint collaborateur née le [...] à Loudun (86200) [...] [...]

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd2c

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Finance, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df1f

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e388

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e38f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b988

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9ec

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Finance, Mme Quenson, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac1

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac2

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9e

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbd1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bcab

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be8b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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