GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Ludivine SAINT-YVES-RENOUARD, membre de la SCP MONTIGNY & DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS à l'audience publique du 04 Février 2016, tenue par Hélène

. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Emma Y... a subi, le 17 juin 1999, une intervention chirurgicale au laser, pratiquée par le Dr Jean-Jacques

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Marie-Hélène

au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Assistés lors des débats de Mme Hélène

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

débattue à l'audience publique du 23 Mars 2010, Madame Dominique ROSENTHAL, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Mme Marie-Hélène

Hélène, - X...

Iris SPYCHER contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 novembre 2015 en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena

Représentés par Me Hélène F... C... de la D... , avocat au barreau de CASTRES SA ALLIANZ IARD [...] [...]

la société SARL MANSOF, dont le siège est 9, rue Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy Hélène

Madame [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] de nationalité française, sans emploi domiciliés ensemble : [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Me David LLAMAS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

09532 APPELANTE La société SERVERHOUSE Sise [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 435 329 362 représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 substitué par Me Hélène

justice en date du 24/09/2024, délivré à personne morale, n'ayant pas constitué Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hélène

d’Helena. 13.

-=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène

The applicant noted that following his objection to the Notice to Treat, according to the law in force at the time, it was for the CoL to initiate proceedings before the LAB.

6 septembre 2005 et le 19 novembre 2005, plusieurs fois à des dates non déterminées, tenté de, volontairement, avec intention de donner la mort et avec préméditation, donner la mort à [G.T.], née à Heppen

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène