Domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Hélène LAM, avocat au barreau de PARIS, Mme [L] [H] (Inspectrice

CRETEIL section encadrement RG n° 10/02033 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0320 substitué par Me Hélène

par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02496 APPELANTE Société [5] SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Hélène

Jean-françois PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 176 INTIMEE Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Hélène

V-B7F-CEV73 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01853 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène

[E] [L], président représentée par Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0345 substitué par Me Hélène LAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0345 INTIMEE ********

PARIS section encadrement RG n° 10/07842 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0320, substituée par Me Hélène

[G] [K] (DRH) en vertu d'un pouvoir spécial et Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345 substitué par Me Hélène LAM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345, COMPOSITION

APPELANTE SA SOLVING EFESO INTERNATIONAL N° SIRET : 328 153 481 00044 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345 substituée par Me Hélène

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

et la Sci Lab Immo de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que la société Instant Immo et la Sci Lab Immo conservent chacune la charge de

A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.

Gérard H... qui a rangé sa lampe à sa ceinture au moment où il se rapprochait de son collègue M.

LAE ne justifie pas de motifs graves et légitimes.

Sci [S] et les représentants de la Sarl LAMM déclarée en redressement judiciaire.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

qualité audit siège s'étant présentée comme Présidente de la sté BE-LAB [Adresse 12] [Localité 1] (BELGIQUE) S.A.S.

du Lac a délivré un permis de construire à M.

(Haute-Savoie), 2 Mme veuve Léon A... née Y..., Hélène, Franceline X..., demeurant ... de Sales, à Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1986 par le juge de l'expropriation

La société ITM LAI s'est opposée aux prétentions adverses. Par jugement en date du 7 décembre 2021, le conseil des prud'hommes de Vienne a : - Débouté M.