l'annulation de la décision du 22 septembre 2011 de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais autorisant la SARL Le Parc des Moulins à créer, sur le territoire de la commune d'Herlin-le-Sec

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. [C] et [O], de Me Le Prado, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour les sociétés Helio Corbeil Quebecor, Angel et Hazane, Garnier-Guillouët, Jérôme

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X...,

[P] [V] né le 11 Décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] 22300 LANNION, représenté par Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] ayant pour

du Centre Helio-marin ; 1.

Les requérants, résidents et associations de défense du site, demandent l'annulation de la délibération n°2023/17 qui instaure cette quatrième zone pour le centre hélio-marin.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Berck", de la société anonyme "Institut hélio-marins" et du docteur X... et pour M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le

PAU INTIMEE : Association AGES HELIO venant aux droits de l'Association INSTITUT HELIO MARIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Corbeil Quebecor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Hélio Corbeil Quebecor à payer à M.

-C..., en leur qualité de comandataires-liquidateurs de la société Helio Corbeil Quebecor, à payer à M.

X..., engagé par la société Vediorbis, devenue la société Randstad, a été mis à la disposition de la société Hélio Corbeil Québécor (société Hélio) en qualité de receveur dans le cadre de multiples contrats

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société BSP - Domo Helios, qui a vendu à la société Aquitaine

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Clinea et de l'institut Hélio marin de la Côte

attendu que l'arrêt retient qu'il ressort des termes du courrier du 8 décembre 2010 du docteur Z... du centre Hélio-Marin de Saint-Trojan-les-Bains, qui accueillait la jeune Y...

de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 juin 2004 du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé, à la demande de l'Association de défense des usagers du centre hélio-marin