Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
publique, - les observations de Me Guner, représentant M. et Mme C et autres, - les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant la commune de Dammartin-en-Goële, - et les observations de Me Hocquard
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [L] née le 15 Juin 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13ca8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François BENEDETTI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS MFK TRANSPORT - DEPANNAGE 3J [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] né le 16 septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD
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