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398 résultats pour « HUBERT Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372220cd580146773fa6fa

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

6137224fcd580146773fbeba

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Hubert X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SERIMO, demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre

Source officielle
CC

civ1

61372358cd5801467740892f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Hubert Y..., demeurant ..., 2 / de la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac52

Appel

13 février 2008

13 février 2008

ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES ACTIONNAIRES DES SCI SAINT JEAN (ADIA SCI ST JEAN) représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / CABINET L'IMMEUBLE SAINT- HUBERT Société JEAN MONTAUDRAN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304419_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société à exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Xavier Huertas et associés prise en la personne de Me Huertas

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef925

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., de la SCP

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747098

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791958

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Pierre X..., demeurant Saint-Hubert au Thor (84250) ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0ac3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Hubert X..., actuellement domicilié lotissement "Les Sylvestres" à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 2°) la compagnie L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, dont le siège social est à Paris, agissant en la

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Hubert B..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425729

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Hubert Y..., demeurant "Coudert", Saint-Genest-sur-Roselle, Pierre X...

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b2f

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Bernard, Jean-Marie, Hubert X..., agriculteur, 2 / Mme Jocelyne X..., née Y..., demeurant tous deux à Suippes, Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe421

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Hubert, Didier B..., demeurant ... (9e), 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Hubert E..., demeurant ... (17ème), 128) la société anonyme Sodler, dont le siège est ..., 138) la société anonyme Sodirec, dont le siège est à la même adresse, 148) la société anonyme Agence Havas

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f820b

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Hubert N..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 48) M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d77

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Charles-Hubert A..., domiciliés tous deux 04170 Saint-André Les Alpes, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Rey-Perruchot, Triboulet, Charriaud, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e923

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Xavier Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc, aux fins de représenter l'Association syndicale libre du lotissement "l'Anicet", 7 / de M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49462

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

protection d'Evreux du 27 Juin 2013 APPELANTES : Madame [F] [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (98) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

ERM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764228

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Hubert X..., le 13 avril 1980 dans un centre hospitalier ; 2°) réduise le montant de l'indemnité accordée à Mme X... en réparation de son préjudice matériel à une somme n'excédant en aucun cas 207 480

Source officielle