déclaration de relaxe et préciser la faute distincte des délits définitivement écartés ; que les appelants sont seuls à l'origine de l'incident du 7 mai 2000 et ont, par leurs maladresses et leur tentative hardie

l'association des mineurs marocains du nord et qu'à ce titre, ils bénéficiaient d'une information sur les différentes procédures engagées à l'encontre de l'ANGDM et avaient connaissance de la délibération de la Halde

Jean Harold X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M.

Harold Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), boucherie 6, place Carnot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de Mme Marie-Claude

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Alfa Laval Holding AB et Haldex AB

la personne de Maître [R] [H], ès qualité de Mandataire judiciaire de la SAS BEEFOOD, nommée à cette fonction par Jugement du Tribunal de commerce d'EVRY en date du 22 avril 2024, représentée par Me Harold

NIRO CASHANDCARRY, représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 22 J 025 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

qualité au siège social, [Adresse 2] - PAYS BAS S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Harold

Harold F..., demeurant ... Belgique, Mme Alice G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), M.

ALORS QUE Madame Corinne X...dénonçait le harcèlement moral dont elle avait fait l'objet de la part de Monsieur Harald C...; qu'elle faisait notamment état, pièces à l'appui, du fait que Monsieur Harald

commerciale ORDONNANCE N° RG 24/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJF ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC) Représentée par Me Harald

Harold Y..., demeurant à Grinelle (USA), P21 East Street, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

durant leur mandat ; qu'invoquant le caractère fautif de cette intervention, reposant sur une règle jugée discriminatoire par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde

BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. ... , LE SIEUR GULUZIAN M...

CONSTATONS que Maître ALOS Harold avocat du barreau de TARBES qui a accepté de prêter son concours au requérantassistera ou représentera le bénéficiaire ; RAPPELONS que la présente ordonnance n'est

sous le numéro 310 499 959, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Harold

HOTEL PRINTANIA Représentée par Me Nolwen CORNILLET de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 14.05633 ---------------------------------------------------------

BV, prise en la personne de son représentant légal en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Burgerweeshuispad 301, 1076 HR, [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Harold

Jean-Harold X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/

Octobre 2023 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS le 28 Septembre 2023 APPELANTe : S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Harold