(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

(l'emprunteur) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

(l'emprunteur) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

(l'emprunteur) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

(l'emprunteur) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, en vue de financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle

[V] (l'emprunteur) un prêt immobilier, libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo et destiné à financer l'acquisition d'un appartement à usage locatif. 2.

victime, la juridiction du second degré se borne à en déterminer les montants, partie en francs suisses, partie en francs français, puis à condamner Casimir X... à rembourser à l'organisme assureur helvétique

rendu le 17 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que la société BNP Paribas Personal Finance a manqué à son obligation d'information lors de la conclusion du contrat Helvet

X..., qui a proposé le prêt Helvet Immo aux époux I..., agissait dans le cadre d'un mandat donné par la SA BNP Paribas Personal Finance, et doit donc être considéré comme représentant la banque.

(les emprunteurs) ont accepté, le 29 mai 2009, une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet Immo » destiné

Y... et son assureur, la société La Sauvegarde, en réparation de son préjudice ; que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), organisme de sécurité sociale helvétique, a demandé que M.

le 21 juillet 2009, M. et Mme [S] (les emprunteurs) ont accepté une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet

le 21 juillet 2009, M. et Mme [Z] (les emprunteurs) ont accepté une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet

Besançon, 24 mars 2020), par acte du 28 mai 2009, M. et Mme [I] (les emprunteurs) ont acquis à des fins d'investissement un appartement en l'état futur d'achèvement financé par un prêt immobilier, dénommé Helvet

présent arrêt, à la somme de 70. 000 € ; que par conséquent la décision déférée doit être réformée sur le montant fixé ; que les consorts X... seront condamnés au paiement de cette somme à la société HELVIA

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Hellier du Verneuil.

judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Helvia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hellige France, société à responsabilité limitée dont le siège

fait enfin grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société N et T ne serait tenue que d'indemniser les pertes survenues pendant les deux premiers jours de ladite immobilisation du navire, auquel une hélice