: 2 A 13/ 05476 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ du 18 novembre 2010 APPELANTS et DEMANDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION : 1- Monsieur Henri

Henry YQ..., demeurant ..., 58°/ de M. Armand YU..., demeurant 7, bis, ..., 59°/ de Mme Claudia YR..., demeurant ..., 60°/ de M.

Henri RABOURDIN, Président et par Me Dominique DA Greffier. 2025R00411 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier

Ils soutiennent qu'ils devaient bénéficier d'une exonération dès lors qu'ils ont déposé un imprimé modèle " H 1 ". Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Madame Jeanine X... ... ... ...

; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE ROMORANTIN, contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 février 2001, qui a relaxé Henri

George, demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 8 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 9 / de M.

RUAS, demeurant à Pezenas (Hérault), route nationale 113, 2°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Pezenas (Hérault), rue Henri Vergne, 3°/ de la compagnie LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont lesiège

requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est au 10 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri

Dès lors, il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Passenaud Henri Récupération. Sur la compétence de la juridiction administrative : 3.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME B..., DEMEURANT A DOMGERMAIN MEURTHE-ET-MOSELLE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 7 JUILLET 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL

Alain X..., demeurant rue du Pâtis, Vitrey, Vezelise (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Talange (Moselle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE COMMERCE SERVICE, dont le siège social est à Thionville (Moselle), ..., représentée

Henri X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Mas des Arcades, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit : 1 / des Assurances

AU FUR ET A MESURE DES MISES EN FABRICATION DES DIFFERENTS MODELES PAR LUI PRODUITS, ET AU MOTIF, ENFIN, QUE LES APPAREILS MIS EN VENTE PAR LES SOCIETES X...ET Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant ...

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1 / M. Jean X..., demeurant ..., 2 / M.